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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174072600005

Permis de démolir n° 0174072600005 à Sainte-Soulle, 14 Rue De Pere Durand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BENMA et autorisé le 9 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174072600005, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PD n° 0174072600005

Demandeur

SCI BENMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De Pere Durand, le permis de démolir n° 0174072600005 a été délivré le 9 juillet 2026 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI BENMA.

Le terrain support du projet couvre 3 910 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY78. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Sainte-Soulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

3 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.

Dépôt

11 juin 2026

Autorisation

9 juillet 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

11/06/2026

Autorisation

09/07/2026

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENMA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 924852544
SIRET: 92485254400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174072600005
Code commune INSEE	17407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Date de dépôt	11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Pere Durand à Sainte-Soulle (17220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BENMA et autorisé le 9 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174072600005, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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