Permis de démolir n° 0174072600003 à Sainte-Soulle, 16 Lamartine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PD n° 0174072600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2026 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174072600003 porte sur un bâtiment situé 16 Lamartine.
Le terrain d'assiette couvre 1 487 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK552, AK191. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Sainte-Soulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.
Dépôt
3 février 2026
Autorisation
19 mars 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SOULLE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174072600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |