Permis de démolir n° 0174072500001 à Sainte-Soulle, 2 Rue Du Couchant
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PD n° 0174072500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0174072500001, délivré le 3 octobre 2025 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Couchant.
La parcelle concernée s'étend sur 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Sainte-Soulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SOULLE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |