Permis de démolir n° 0174072600001 à Sainte-Soulle, 24 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PD n° 0174072600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0174072600001 a été délivré le 18 février 2026 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 24 Rue Du Chemin Vert.
Le terrain d'assiette couvre 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL54, AL55, AL399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 21 permis de démolir référencés à Sainte-Soulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
18 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SOULLE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174072600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |