Permis de démolir n° 0174071700001 à Sainte-Soulle, Rue Du Chemin Vert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PD n° 0174071700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Chemin Vert, le permis de démolir n° 0174071700001 a été délivré le 8 juin 2017 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 2 156 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Sainte-Soulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SOULLE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174071700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |