Permis de démolir n° 0174071800001 à Sainte-Soulle, 9 Rue Du Gue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 août 2018
Dossier PD n° 0174071800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Gue, le permis de démolir n° 0174071800001 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2018 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 819 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Sainte-Soulle.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
9 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 819 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SOULLE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174071800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |