Permis de démolir n° 01740321H0002 à Saint-Simon-de-Bordes, 31 Rue Principale
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2021
Dossier PD n° 01740321H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01740321H0002, délivré le 6 juin 2021 à Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Simon-de-Bordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon-de-Bordes Code postal 17500 Identifiant INSEE 17403
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704036
- SIRET
- 21170403600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SIMON-DE-BORDES (17500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01740321H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |