Permis de démolir n° 01740317H0001 à Saint-Simon-de-Bordes, 29 Rue Principale
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PD n° 01740317H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2017 à Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01740317H0001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Simon-de-Bordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon-de-Bordes Code postal 17500 Identifiant INSEE 17403
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704036
- SIRET
- 21170403600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SIMON-DE-BORDES (17500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01740317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |