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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01740320H0001

Permis de démolir n° 01740320H0001 à Saint-Simon-de-Bordes, 31 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES et autorisée le 10 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740320H0001, déposé en mairie de Saint-Simon-de-Bordes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PD n° 01740320H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2020 à Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01740320H0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Simon-de-Bordes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Simon-de-Bordes Code postal 17500 Identifiant INSEE 17403
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704036
SIRET: 21170403600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SIMON-DE-BORDES (17500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01740320H0001
Code commune INSEE	17403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Principale à Saint-Simon-de-Bordes (17500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES et autorisée le 10 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740320H0001, déposé en mairie de Saint-Simon-de-Bordes.

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