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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01740324H0001

Permis d'aménager n° 01740324H0001 à Saint-Simon-de-Bordes pour un terrain de 10 523 m², Route D'agudelle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES et autorisée le 2 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740324H0001, déposé en mairie de Saint-Simon-de-Bordes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PA n° 01740324H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01740324H0001, délivré le 2 août 2024 à Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route D'agudelle. COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 523 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL54, AL213, ZO46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Simon-de-Bordes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

10 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL54 AL213 ZO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Simon-de-Bordes Code postal 17500 Identifiant INSEE 17403
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 523 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704036
SIRET: 21170403600030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT SIMON DE BORDES (17500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES

PA n°01740324H0003 Terminé

Rue De La Salle Des Fetes

23 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01740324H0001
Code commune INSEE	17403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 523 m², situé Route D'agudelle à Saint-Simon-de-Bordes (17500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES et autorisée le 2 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740324H0001, déposé en mairie de Saint-Simon-de-Bordes.

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