Permis de démolir n° 0173972600002 à Saint-Savinien, 4 Rue Des Carrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PD n° 0173972600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2026 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173972600002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Carrieres.
Le terrain concerné couvre 647 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC231, AC459. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Saint-Savinien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.
Dépôt
28 avril 2026
Autorisation
28 juillet 2026
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Saint-Savinien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-4E-ARRONDISSEMENT (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173972600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |