Permis de démolir n° 0173972500003 à Saint-Savinien, Lieu Dit L_Arsente
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PD n° 0173972500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173972500003 a été délivré le 10 février 2026 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu Dit L_Arsente.
Le terrain concerné couvre 118 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A35, A67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Saint-Savinien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Savinien
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDES (17380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173972500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |