Permis de démolir Statut : Terminé N° 0173972500001

Permis de démolir n° 0173972500001 à Saint-Savinien, 29 Rue Des Etoiles Monmoine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PD n° 0173972500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2025 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173972500001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Des Etoiles Monmoine.

Le terrain d'assiette couvre 725 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B374, B375, B376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Saint-Savinien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B374 B375 B376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monmoine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 725 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVINIEN (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173972500001
Code commune INSEE 17397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Etoiles Monmoine à Saint-Savinien (17350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173972500001, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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