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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01739723V0003

Permis de démolir n° 01739723V0003 à Saint-Savinien, Vert Bois

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739723V0003, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PD n° 01739723V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01739723V0003 a été délivré le 28 mars 2024 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Vert Bois.

Le terrain support du projet couvre 15 562 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD448, AD446, AD447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Saint-Savinien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

15 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2024

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD448 AD446 AD447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 562 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SAVINIEN (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01739723V0003
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vert Bois à Saint-Savinien (17350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739723V0003, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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PD n°01739722V0003 Autorisé

3 Rue Des Pecheurs

Saint-Savinien (17350)

10 févr. 2023 1 051 m² foncier

PD n°01739723V0001 Terminé

9 Rle Rose

Saint-Savinien (17350)

13 avr. 2023 152 m² foncier

PD n°01739724V0001 Autorisé

13 Av Des Sources

Saint-Savinien (17350)

18 mars 2024 1 700 m² foncier

PD n°01739724V0002 Autorisé

33 Chemin Du Soleil Couchant La Poussardiere

Saint-Savinien (17350)

02 sept. 2024 1 481 m² foncier

PD n°0173972500001 Terminé

29 Rue Des Etoiles Monmoine

Saint-Savinien (17350)

02 juil. 2025 725 m² foncier

PD n°0173972500002 Autorisé

5 Chemin De L'ancien Pressoi La Poussardiere

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29 juil. 2025 1 003 m² foncier

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