Permis de démolir n° 01739722V0001 à Saint-Savinien, 7 Rue Des Forgerons Chez David
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 01739722V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2022 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01739722V0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Forgerons Chez David.
Le terrain support du projet couvre 647 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Saint-Savinien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Savinien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez David
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE (17350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01739722V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |