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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01739721V0005

Permis de démolir n° 01739721V0005 à Saint-Savinien, La Burie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA BURIE et autorisée le 13 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739721V0005, déposé en mairie de Saint-Savinien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PD n° 01739721V0005

Demandeur

LA BURIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01739721V0005 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un bâtiment situé La Burie. Le dossier a été déposé par LA BURIE.

La parcelle concernée s'étend sur 50 479 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Saint-Savinien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

50 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 479 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BURIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403041452
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST SAVINIEN (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01739721V0005
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Burie à Saint-Savinien (17350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA BURIE et autorisée le 13 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739721V0005, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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