Permis de démolir n° 01739723V0001 à Saint-Savinien, 9 Rle Rose
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 01739723V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2023 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01739723V0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rle Rose.
Le terrain concerné couvre 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Saint-Savinien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Savinien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE (17350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01739723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |