Permis de démolir n° 01739721V0006 à Saint-Savinien, 2 Rue Albert Raoult
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PD n° 01739721V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01739721V0006 a été délivré le 14 mars 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue Albert Raoult.
La parcelle concernée s'étend sur 127 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Saint-Savinien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Savinien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REAUX SUR TREFLE (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01739721V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |