Permis de démolir n° 01739622C0001 à Saint-Sauveur-d'Aunis, 8 Rue De Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PD n° 01739622C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01739622C0001, délivré le 9 janvier 2023 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Saintonge.
La parcelle concernée s'étend sur 1 526 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB639. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01739622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |