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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01739621C0001

Permis de démolir n° 01739621C0001 à Saint-Sauveur-d'Aunis, 9 Rue De Port Bertrand

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739621C0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PD n° 01739621C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2022 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01739621C0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Port Bertrand.

Le terrain d'assiette couvre 2 306 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB698. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Surface du terrain

2 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 306 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR-D AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01739621C0001
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Port Bertrand à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739621C0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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PD n°01739619C0001 Autorisé

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26 févr. 2019

PD n°01739620C0001 Autorisé

2 Rue De La Chapelle

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

27 oct. 2020 1 035 m² foncier DOMAINE SAINT-MICHEL

PD n°01739620C0002 Autorisé

7 Rue De Ligoure

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

13 janv. 2021 594 m² foncier

PD n°01739622C0001 Autorisé

8 Rue De Saintonge

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

09 janv. 2023 1 526 m² foncier

PD n°01739623C0001 Autorisé

2 Rue De Port Bertrand

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

20 juil. 2023 412 m² foncier

PD n°01739624C0002 Terminé

22 Rue De Saintonge

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

02 juil. 2024 457 m² foncier

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