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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173942500003

Permis de démolir n° 0173942500003 à Saint-Saturnin-du-Bois, Les Bougraines

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173942500003, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PD n° 0173942500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173942500003 a été délivré le 12 août 2025 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Bougraines.

Le terrain concerné couvre 19 312 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B151, B155, B156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Surface du terrain

19 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/08/2025

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B151 B155 B156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SATURNIN-DU-BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173942500003
Code commune INSEE	17394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bougraines à Saint-Saturnin-du-Bois (17700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173942500003, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois.

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PD n°01739423A0002 Autorisé

22 Rue Des Tilleuls

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

07 sept. 2023 613 m² foncier COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

PD n°01739423A0003 Autorisé

6 Rue Des Brandes - Chabosse

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

12 févr. 2024 38 m² foncier

PD n°01739424A0001 Autorisé

22 Rue Des Tilleuils

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

05 sept. 2024 613 m² foncier COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

PD n°01739424A0002 Autorisé

38 Rue Des Tilleuls

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

26 sept. 2024 30 m² foncier

PD n°0173942500001 Autorisé

12 Chemin De Saint Pierre Le Coudret

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

20 mars 2025 1 164 m² foncier

PD n°0173942500002 Terminé

19 Rue De Thurigny

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

30 avr. 2025 1 367 m² foncier

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