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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01739423A0002

Permis de démolir n° 01739423A0002 à Saint-Saturnin-du-Bois, 22 Rue Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS et autorisée le 7 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739423A0002, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 01739423A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01739423A0002, délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS.

Le terrain support du projet couvre 613 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	613 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703947
SIRET: 21170394700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SATURNIN DU BOIS (17700)

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07 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01739423A0002
Code commune INSEE	17394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Tilleuls à Saint-Saturnin-du-Bois (17700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS et autorisée le 7 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739423A0002, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois.

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