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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01739423A0003

Permis de démolir n° 01739423A0003 à Saint-Saturnin-du-Bois, 6 Rue Des Brandes - Chabosse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739423A0003, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 01739423A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01739423A0003 a été délivré le 12 février 2024 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Brandes - Chabosse.

Le terrain d'assiette couvre 38 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2024

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : - Chabosse

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SATURNIN DU BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01739423A0003
Code commune INSEE	17394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Brandes - Chabosse à Saint-Saturnin-du-Bois (17700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739423A0003, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois.

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PD n°01739422A0001 Autorisé

4 Rue De La Boulangerie

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09 janv. 2023 2 390 m² foncier

PD n°01739423A0001 Terminé

26 Rue De La Mairie

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

07 sept. 2023 11 690 m² foncier COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

PD n°01739423A0002 Autorisé

22 Rue Des Tilleuls

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

07 sept. 2023 613 m² foncier COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

PD n°01739424A0001 Autorisé

22 Rue Des Tilleuils

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

05 sept. 2024 613 m² foncier COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

PD n°01739424A0002 Autorisé

38 Rue Des Tilleuls

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

26 sept. 2024 30 m² foncier

PD n°0173942500001 Autorisé

12 Chemin De Saint Pierre Le Coudret

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

20 mars 2025 1 164 m² foncier

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