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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173942500001

Permis de démolir n° 0173942500001 à Saint-Saturnin-du-Bois, 12 Chemin De Saint Pierre Le Coudret

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173942500001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PD n° 0173942500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173942500001 a été délivré le 20 mars 2025, pour un bâtiment situé 12 Chemin De Saint Pierre Le Coudret.

Le terrain d'assiette couvre 1 164 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1411. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2025

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coudret

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SATURNIN DU BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173942500001
Code commune INSEE	17394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Chemin De Saint Pierre Le Coudret à Saint-Saturnin-du-Bois (17700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173942500001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois.

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PD n°01739423A0002 Autorisé

22 Rue Des Tilleuls

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PD n°01739423A0003 Autorisé

6 Rue Des Brandes - Chabosse

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12 févr. 2024 38 m² foncier

PD n°01739424A0001 Autorisé

22 Rue Des Tilleuils

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

05 sept. 2024 613 m² foncier COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

PD n°01739424A0002 Autorisé

38 Rue Des Tilleuls

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

26 sept. 2024 30 m² foncier

PD n°0173942500002 Terminé

19 Rue De Thurigny

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

30 avr. 2025 1 367 m² foncier

PD n°0173942500003 Autorisé

Les Bougraines

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

12 août 2025 19 312 m² foncier

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