Permis de démolir n° 01739423A0001 à Saint-Saturnin-du-Bois, 26 Rue De La Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PD n° 01739423A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01739423A0001 a été délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 26 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS.
Le terrain support du projet couvre 11 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703947
- SIRET
- 21170394700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SATURNIN DU BOIS (17700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01739423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |