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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01739421A0001

Permis de démolir n° 01739421A0001 à Saint-Saturnin-du-Bois, 38 Rue Des Tilleuls

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739421A0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PD n° 01739421A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01739421A0001 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un bâtiment situé 38 Rue Des Tilleuls.

La parcelle concernée s'étend sur 2 817 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1323, E1398. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

2 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1323 E1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 817 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SATURNIN DU BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01739421A0001
Code commune INSEE	17394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Des Tilleuls à Saint-Saturnin-du-Bois (17700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739421A0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois.

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PD n°01739418A0001 Autorisé

56 Rue De Thurigny

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

12 avr. 2018 3 467 m² foncier

PD n°01739422A0001 Autorisé

4 Rue De La Boulangerie

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

09 janv. 2023 2 390 m² foncier

PD n°01739423A0001 Terminé

26 Rue De La Mairie

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

07 sept. 2023 11 690 m² foncier COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

PD n°01739423A0002 Autorisé

22 Rue Des Tilleuls

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

07 sept. 2023 613 m² foncier COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

PD n°01739423A0003 Autorisé

6 Rue Des Brandes - Chabosse

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

12 févr. 2024 38 m² foncier

PD n°01739424A0001 Autorisé

22 Rue Des Tilleuils

Saint-Saturnin-du-Bois (17700)

05 sept. 2024 613 m² foncier COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

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