Permis de construire n° 01736916E0015 à Saint-Martin-de-Ré pour 26 m² de locaux, Rue Du Vieux Marais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 01736916E0015
Demandeur
SI DO RE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vieux Marais, le permis de construire n° 01736916E0015 a été délivré le 11 janvier 2017 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SI DO RE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR772, AR59, AR58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 144 m² |
| Total | 118 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Autres activités | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total locaux | 118 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DO RE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399579903
- SIRET
- 39957990300010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)
Autres dossiers de SI DO RE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736916E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |