Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173602500004

Permis de démolir n° 0173602500004 à Sainte-Marie-de-Ré, 39 Rue Du 14 Juillet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PD n° 0173602500004

Demandeur

CARRE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173602500004 a été délivré le 30 septembre 2025 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 39 Rue Du 14 Juillet. Le demandeur déclaré est CARRE BLANC.

Le terrain support du projet couvre 243 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD902. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 243 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE BLANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
980856900
SIRET
98085690000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LA TOUR-EN-JAREZ (42580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173602500004
Code commune INSEE 17360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Du 14 Juillet à Sainte-Marie-de-Ré (17740).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CARRE BLANC et autorisée le 30 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173602500004, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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