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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736020E0003

Permis de démolir n° 01736020E0003 à Sainte-Marie-de-Ré, 8 Chmin De La Falaise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736020E0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PD n° 01736020E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01736020E0003 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un bâtiment situé 8 Chmin De La Falaise.

La parcelle concernée s'étend sur 2 472 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK343, AK342, AK267. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Surface du terrain

2 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 octobre 2021

Délai d'instruction

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2021

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK343 AK342 AK267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESVRES SUR INDRE (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736020E0003
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chmin De La Falaise à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736020E0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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Permis de démolir de la même période à Sainte-Marie-de-Ré

PD n°01736021E0001 Autorisé

3 Rue Adolphe Faquet

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

20 avr. 2021 512 m² foncier

PD n°01736021E0002 Autorisé

11 Rue Des Tamaris

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

27 avr. 2021 1 500 m² foncier

PD n°01736021E0003 Commencé

6 Rue De La Douce

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

21 juil. 2021 370 m² foncier

PD n°01736022E0002 Autorisé

8 Rue Lucien Favreau

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

30 juin 2022 277 m² foncier

PD n°01736022E0001 Autorisé

15 Avenue Du 08 Mai 1945

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

20 juil. 2022 1 832 m² foncier RE HABITATION 17

PD n°01736022E0003 Autorisé

29 B Rue Du Quatorze Juillet

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

23 nov. 2022 2 856 m² foncier COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

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