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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173592600001

Permis de démolir n° 0173592600001 à Saint-Mard, Rue Du Petit Pont Lieu-Dit Boisseuil

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173592600001, déposé en mairie de Saint-Mard.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 0173592600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2026 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173592600001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Petit Pont Lieu-Dit Boisseuil.

Le terrain d'assiette couvre 47 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

16 mars 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

11/05/2026

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Boisseuil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	47 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARD (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173592600001
Code commune INSEE	17359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Petit Pont Lieu-Dit Boisseuil à Saint-Mard (17700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173592600001, déposé en mairie de Saint-Mard.

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PD n°01735919A0002 Autorisé

17 Chemin Des Petites Maisons

Saint-Mard (17700)

18 oct. 2019 64 m² foncier

PD n°01735921A0001 Autorisé

Rue Goulebeneze Lieu-Dit "Maizeron"

Saint-Mard (17700)

15 mars 2021 819 m² foncier

PD n°01735921A0002 Autorisé

110 Rue De La Priolaire Lieu-Dit "Boutrit"

Saint-Mard (17700)

18 avr. 2021 2 879 m² foncier

PD n°01735923A0001 Autorisé

22 Impasse Poitevine Lieu-Dit La Laigne

Saint-Mard (17700)

24 août 2023 382 m² foncier

PD n°01735923A0002 Annulé

33 Rue Des Petites Jarries Lieu-Dit La Jarriette

Saint-Mard (17700)

08 déc. 2023 10 003 m² foncier

PD n°0173592500001 Autorisé

90 Rue Coin Joyeux Lieu-Dit Boisseuil

Saint-Mard (17700)

27 mai 2025 147 m² foncier

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