Permis de démolir n° 01735923A0002 à Saint-Mard, 33 Rue Des Petites Jarries Lieu-Dit La Jarriette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 décembre 2023
Dossier PD n° 01735923A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01735923A0002 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2023 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 33 Rue Des Petites Jarries Lieu-Dit La Jarriette.
Le terrain support du projet couvre 10 003 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D7, D347, D400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Mard.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
8 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Mard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Jarriette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARD (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01735923A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |