Retour aux autorisations de Saint-Mard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01735921A0001

Permis de démolir n° 01735921A0001 à Saint-Mard, Rue Goulebeneze Lieu-Dit "Maizeron"

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735921A0001, déposé en mairie de Saint-Mard.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PD n° 01735921A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01735921A0001 a été délivré le 15 mars 2021, pour un bâtiment situé Rue Goulebeneze Lieu-Dit "Maizeron".

Le terrain concerné couvre 819 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B112, B113, B845. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Mard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2021

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B112 B113 B845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Maizeron"

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	819 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SATURNIN DU BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01735921A0001
Code commune INSEE	17359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Goulebeneze Lieu-Dit "Maizeron" à Saint-Mard (17700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735921A0001, déposé en mairie de Saint-Mard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Mard

PD n°01735917A0002 Autorisé

9 Rue Goulebeneze Lieu-Dit Maizeron

Saint-Mard (17700)

31 juil. 2017 505 m² foncier

PD n°01735919A0001 Autorisé

33 Rue Des Petites Jarries Lieu-Dit La Jarriette

Saint-Mard (17700)

01 avr. 2019 3 803 m² foncier

PD n°01735919A0002 Autorisé

17 Chemin Des Petites Maisons

Saint-Mard (17700)

18 oct. 2019 64 m² foncier

PD n°01735921A0002 Autorisé

110 Rue De La Priolaire Lieu-Dit "Boutrit"

Saint-Mard (17700)

18 avr. 2021 2 879 m² foncier

PD n°01735923A0001 Autorisé

22 Impasse Poitevine Lieu-Dit La Laigne

Saint-Mard (17700)

24 août 2023 382 m² foncier

PD n°01735923A0002 Annulé

33 Rue Des Petites Jarries Lieu-Dit La Jarriette

Saint-Mard (17700)

08 déc. 2023 10 003 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Mard

Permis de construire à Saint-Mard

116 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Mard

3 autorisations