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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01735919A0002

Permis de démolir n° 01735919A0002 à Saint-Mard, 17 Chemin Des Petites Maisons

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735919A0002, déposé en mairie de Saint-Mard.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PD n° 01735919A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01735919A0002 porte sur un bâtiment situé 17 Chemin Des Petites Maisons.

Le terrain support du projet couvre 64 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARD (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01735919A0002
Code commune INSEE	17359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Chemin Des Petites Maisons à Saint-Mard (17700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735919A0002, déposé en mairie de Saint-Mard.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Mard

PD n°01735917A0001 Autorisé

23 Impasse Du Ruisseau Lieu-Dit Boisseuil

Saint-Mard (17700)

21 juil. 2017 1 141 m² foncier

PD n°01735917A0002 Autorisé

9 Rue Goulebeneze Lieu-Dit Maizeron

Saint-Mard (17700)

31 juil. 2017 505 m² foncier

PD n°01735919A0001 Autorisé

33 Rue Des Petites Jarries Lieu-Dit La Jarriette

Saint-Mard (17700)

01 avr. 2019 3 803 m² foncier

PD n°01735921A0001 Autorisé

Rue Goulebeneze Lieu-Dit "Maizeron"

Saint-Mard (17700)

15 mars 2021 819 m² foncier

PD n°01735921A0002 Autorisé

110 Rue De La Priolaire Lieu-Dit "Boutrit"

Saint-Mard (17700)

18 avr. 2021 2 879 m² foncier

PD n°01735923A0001 Autorisé

22 Impasse Poitevine Lieu-Dit La Laigne

Saint-Mard (17700)

24 août 2023 382 m² foncier

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