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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734715Z0002

Permis de démolir n° 01734715Z0002 à Saint-Jean-d'Angély, Avenu Gustave Eiffel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA PETITE REINE et autorisée le 3 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734715Z0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PD n° 01734715Z0002

Demandeur

SCI LA PETITE REINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01734715Z0002 a été délivré le 3 avril 2015 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenu Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est SCI LA PETITE REINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/04/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PETITE REINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430199216
SIRET: 43019921600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: SAINT JEAN D'ANGÉLY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734715Z0002
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Gustave Eiffel à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA PETITE REINE et autorisée le 3 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734715Z0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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PD n°01734714Z0001 Autorisé

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PD n°01734714Z0002 Autorisé

164 Rue Alex Dumas

Saint-Jean-d'Angély (17400)

28 oct. 2014 1 005 m² foncier MARSEMILLE

PD n°01734715Z0001 Autorisé

464 Rue De Veron

Saint-Jean-d'Angély (17400)

11 mars 2015 106 m² foncier

PD n°01734715Z0003 Autorisé

28 Boule Joseph Lair

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12 janv. 2016 1 193 m² foncier

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11 Impas Louis Claude Saudau

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09 mars 2016

PD n°01734716Z0002 Autorisé

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03 juin 2016 6 045 m² foncier

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