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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734714Z0001

Permis de démolir n° 01734714Z0001 à Saint-Jean-d'Angély, 45 Boule Joseph Lair

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY et autorisée le 31 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734714Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PD n° 01734714Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01734714Z0001, délivré le 31 juillet 2014 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 45 Boule Joseph Lair. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY.

Le terrain d'assiette couvre 910 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH811. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2014

Surface du terrain

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/07/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703475
SIRET: 21170347500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT JEAN D'ANGÉLY (17400)

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14 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734714Z0001
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Boule Joseph Lair à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY et autorisée le 31 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734714Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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PD n°01734713Z0001 Autorisé

2 Avenu General Leclerc

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24 Rue Louis Audouin Dubreuil

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26 juin 2013 209 m² foncier

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