Permis de construire Locaux N° 01734722Z0029

Permis de construire n° 01734722Z0029 à Saint-Jean-d'Angély pour 668 m² de locaux, 11 Avenue Gustave Eiffel Lieu-Dit Maison Rouge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 01734722Z0029

Demandeur

SILO BIO OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734722Z0029 porte sur un projet situé 11 Avenue Gustave Eiffel Lieu-Dit Maison Rouge. Le dossier a été déposé par SILO BIO OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR75, ZR105. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 369 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

2 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR75 ZR105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Maison Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 120 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 2 788 m²
Total 2 120 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 120 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 2 788 m²
dont Entrepôt 2 120 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 2 788 m²
Total locaux 2 120 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 2 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILO BIO OUEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
518944913
SIRET
51894491300020
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734722Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 369 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Gustave Eiffel Lieu-Dit Maison Rouge, à Saint-Jean-d'Angély (17400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SILO BIO OUEST et accordée le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734722Z0029, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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