Permis de démolir n° 01734716Z0002 à Saint-Jean-d'Angély, 12 Rue Du Coi
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PD n° 01734716Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Coi, le permis de démolir n° 01734716Z0002 a été délivré le 3 juin 2016 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 6 045 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD210, AD715, AD187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES DE DIDONNE (17110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734716Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |