Permis de démolir n° 01734713Z0002 à Saint-Jean-d'Angély, 24 Rue Louis Audouin Dubreuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PD n° 01734713Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Louis Audouin Dubreuil, le permis de démolir n° 01734713Z0002 a été délivré le 26 juin 2013 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 209 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1017. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juin 2013.
Dépôt
1 décembre 2013
Autorisation
26 juin 2013
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAVINIEN (17350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734713Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |