Permis de construire n° 01734715Z0021 à Saint-Jean-d'Angély pour 997 m² de locaux, 45 Boule Joseph Lair
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 01734715Z0021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01734715Z0021, délivré le 26 janvier 2016 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 45 Boule Joseph Lair. COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH811, AH818, AH813. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 481 m² |
| Total | 484 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Autres activités | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² |
| dont Entrepôt | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² |
| Total locaux | 484 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703475
- SIRET
- 21170347500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN D'ANGELY (17400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734715Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |