Permis de démolir n° 01733713M0010 à Saint-Georges-d'Oléron, 460 Av De L Ocean
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2013
Dossier PD n° 01733713M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01733713M0010, délivré le 31 mars 2013 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 460 Av De L Ocean.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL51. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Georges-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01733713M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |