Permis de démolir n° 01733712M0004 à Saint-Georges-d'Oléron, 486 Av De L Ocean
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier PD n° 01733712M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01733712M0004 a été délivré le 12 janvier 2013, pour un bâtiment situé 486 Av De L Ocean.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Georges-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
12 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01733712M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |