Permis de démolir n° 01733714X0001 à Saint-Georges-d'Oléron, Les Journaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2014
Dossier PD n° 01733714X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2014 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01733714X0001 porte sur un bâtiment situé Les Journaux.
Le terrain concerné couvre 815 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR522. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Saint-Georges-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 février 2014
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D OLERON (17190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01733714X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |