Permis de démolir n° 01733713M0007 à Saint-Georges-d'Oléron, 104 Av De L Ocean 65 Quai Du 158E
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2013
Dossier PD n° 01733713M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 104 Av De L Ocean 65 Quai Du 158E, le permis de démolir n° 01733713M0007 a été délivré le 31 mars 2013 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM92, BM91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Georges-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01733713M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |