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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001900004

Permis de démolir à La Rochelle - 9 Rue Ledru Rollin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME et autorisé le 7 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900004, instruit par la commune de La Rochelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PD n° 0173001900004

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0173001900004, délivré le 7 mai 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue Ledru Rollin, La Rochelle (17000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME. Le terrain concerné couvre 520 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DK183, DK184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Surface du terrain

520 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mai 2019

Délai d'instruction

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK183 DK184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	520 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271700031
SIRET: 27170003100021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173001900004
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Ledru Rollin, La Rochelle (17000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME et autorisé le 7 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900004, instruit par la commune de La Rochelle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.