basedespermis.fr
Retour aux permis de démolir de La Rochelle
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001900012

Permis de démolir n° 0173001900012 à La Rochelle, 8 Rue Rouget De L'isle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PD n° 0173001900012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173001900012, délivré le 28 mai 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Rouget De L'isle.

Le terrain concerné couvre 291 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ90. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 291 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173001900012
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Rouget De L'isle à La Rochelle (17000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900012, déposé en mairie de La Rochelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Rochelle

PD n°0173001900004 Autorisé
9 Rue Ledru Rollin
La Rochelle (17000)
07 mai 2019 520 m² foncier HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
PD n°0173001900009 Autorisé
6 Rue Du Commandant Callot
La Rochelle (17000)
14 mai 2019 187 m² foncier
PD n°0173001900011 Autorisé
5 Passa Lagrave
La Rochelle (17000)
23 mai 2019
PD n°0173001900014 Autorisé
7 Rue Boileau
La Rochelle (17000)
04 juin 2019 299 m² foncier
PD n°0173001900006 Autorisé
49 Rue De La Pepiniere
La Rochelle (17000)
05 juin 2019 567 m² foncier
PD n°0173001900010 Autorisé
11 Rue Jacquard
La Rochelle (17000)
06 juin 2019 590 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Rochelle

Permis de construire à La Rochelle

1 684 autorisations

Permis d'aménager à La Rochelle

91 autorisations