Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001800024

Permis de démolir n° 0173001800024 à La Rochelle, 28 Rue Des Merciers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PD n° 0173001800024

Demandeur

PARASHOP DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173001800024 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Des Merciers. PARASHOP DIFFUSION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 209 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB154. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2018

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/11/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 209 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARASHOP DIFFUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390179687
SIRET
39017968700855
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173001800024
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Des Merciers à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PARASHOP DIFFUSION et autorisé le 22 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800024, déposé en mairie de La Rochelle.

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