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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001800022

Permis de démolir n° 0173001800022 à La Rochelle, 9 Squar Des Martins Pecheurs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001800022, déposé en mairie de La Rochelle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PD n° 0173001800022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173001800022, délivré le 4 janvier 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 Squar Des Martins Pecheurs.

Le terrain support du projet couvre 598 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS199. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Surface du terrain

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173001800022
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Squar Des Martins Pecheurs à La Rochelle (17000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001800022, déposé en mairie de La Rochelle.

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PD n°0173001800024 Autorisé

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22 nov. 2018 209 m² foncier PARASHOP DIFFUSION

PD n°0173001800023 Terminé

39 Avenu General Leclerc

La Rochelle (17000)

05 déc. 2018 78 m² foncier

PD n°0173001800018 Autorisé

47 - Rue Des Sauniers

La Rochelle (17000)

04 janv. 2019 801 m² foncier

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4 Rue De La Trompette

La Rochelle (17000)

15 janv. 2019 59 m² foncier SARL CARNOT

PD n°0173001800027 Autorisé

8 Squar Des Fauvettes

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15 janv. 2019 427 m² foncier

PD n°0173001800028 Terminé

10 Avenu Pierre Loti

La Rochelle (17000)

15 janv. 2019 322 m² foncier

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