Permis de démolir n° 0173002200032 à La Rochelle, 72 Rue Des Merciers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 0173002200032
Demandeur
LES NOISETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173002200032 porte sur un bâtiment situé 72 Rue Des Merciers. Le dossier a été déposé par LES NOISETTES.
Le terrain support du projet couvre 98 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NOISETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833944093
- SIRET
- 83394409300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAGORD (17140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173002200032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |