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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001800027

Permis de démolir n° 0173001800027 à La Rochelle, 8 Squar Des Fauvettes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PD n° 0173001800027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173001800027, délivré le 15 janvier 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Squar Des Fauvettes.

Le terrain concerné couvre 427 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/01/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 427 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173001800027
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Squar Des Fauvettes à La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800027, déposé en mairie de La Rochelle.

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PD n°0173001800018 Autorisé
47 - Rue Des Sauniers
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04 janv. 2019 801 m² foncier
PD n°0173001800022 Autorisé
9 Squar Des Martins Pecheurs
La Rochelle (17000)
04 janv. 2019 598 m² foncier
PD n°0173001800026 Autorisé
4 Rue De La Trompette
La Rochelle (17000)
15 janv. 2019 59 m² foncier SARL CARNOT
PD n°0173001800028 Terminé
10 Avenu Pierre Loti
La Rochelle (17000)
15 janv. 2019 322 m² foncier
PD n°0173001800029 Autorisé
20 Rue De Bel Air
La Rochelle (17000)
15 janv. 2019 336 m² foncier
PD n°0173001800031 Autorisé
55 Rue Du General Dumont
La Rochelle (17000)
15 janv. 2019 435 m² foncier

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