Permis de démolir n° 0172991400002 à Rochefort, Arsenal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PD n° 0172991400002
Demandeur
CA ROCHEFORT OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2014 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172991400002 porte sur un bâtiment situé Arsenal. Le demandeur déclaré est CA ROCHEFORT OCEAN.
Le terrain support du projet couvre 7 746 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rochefort
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17306 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ROCHEFORT OCEAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200041762
- SIRET
- 20004176200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROCHEFORT CEDEX (17304)
Autres dossiers de CA ROCHEFORT OCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172991400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |